Les systèmes de vidéosurveillance sont présents un peu partout dans les lieux publics, une initiative des autorités du secteur public, des parties du secteur privé ou encore des propriétaires. Leur rôle : assurer notre sécurité. La vidéosurveillance des lieux publics représente néanmoins un défi pour la protection de la vie privée et la liberté de mouvement. Notamment lorsque la surveillance est effectuée par la police ou d’autres autorités chargées d’appliquer la loi. Quelle est donc la réglementation à respecter en matière de vidéosurveillance des lieux publics ?
Vidéosurveillance dans les lieux publics : une utilisation généralisée
L’utilisation de la vidéosurveillance pour détecter, dissuader et poursuivre les criminels a considérablement augmenté au cours des dernières années. La police et les autorités chargées de l’application des lois la considèrent comme un outil légitime pour lutter contre la criminalité et parer à toute activité criminelle, y compris le terrorisme.
La police et les organismes de sécurité publique surveillent les parcs et les rues publiques. Certaines villes ont également mis en place des systèmes de vidéosurveillance pour des périodes de festivals, entre autres. Les caméras sont également utilisées pour surveiller les passages. On en trouve même dans les aéroports. Les autorités portuaires, elles aussi, sont de plus en plus intéressées par l’utilisation de caméras vidéo pour surveiller leurs installations. Pour indiquer la présence de caméras de surveillance dans les lieux publics vous pouvez vous procurer des stickers et des autocollants signalétiques sur mesure en vous rendant sur ce site.
Les panneaux signalétiques pour vidéosurveillance sont-ils obligatoires ?
Les panneaux signalétiques sont en effet obligatoires et doivent être apposés lorsque les caméras de surveillance sont utilisées selon le décret du 28 juillet 2006 qui impose des règles d’information et de signalisation. Ainsi, lorsqu’une caméra de surveillance est présente dans un lieu public quel qu’il soit, un panneau doit signaler sa présence. Toute personne qui est susceptible d’être filmée doit en effet en être informée par le biais d’un panneau suffisamment visible, celui-ci doit notamment contenir :
- les lieux étant sous vidéosurveillance,
- un pictogramme de caméra,
- les modalités du droit à l’image.
Ces panneaux doivent également mentionner les informations qui peuvent permettre d’accéder aux enregistrements et vérifier notamment qu’ils ont bien été détruits dans le délai institué par la loi relative à la sécurité du 21 janvier 1995. En revanche, en ce qui concerne les lieux privés, s’il ne s’agit pas d’un lieu ouvert au public ou d’un local professionnel, vous n’êtes pas tenu de signaler la présence de votre caméra via un panneau signalétique.
Vidéosurveillance dans les lieux publics, une atteinte à la vie privée ?
La surveillance des lieux publics soumet toute personne à un examen minutieux, qu’ils aient ou non fait quelque chose pour éveiller les soupçons. C’est pourquoi, certains considèrent que les caméras de surveillance peuvent porter atteinte au respect de la vie privée et d’anonymat que nous sommes tenus d’avoir dans nos activités quotidiennes. La nature même de ce support permet aux forces de l’ordre d’observer et de surveiller les mouvements d’un grand nombre de personnes. La plupart sont des citoyens respectueux de la loi, lorsqu’il n’y a pas de motifs raisonnables de saisir un enregistrement de leurs activités.
Lorsque la vidéosurveillance se faisait à l’aide de bandes où un opérateur devait observer chaque événement pour porter un jugement sur un individu, le volume de travail était relativement important. Aujourd’hui, nous disposons de systèmes de reconnaissance faciale et de logiciels de reconnaissance de forme qui peuvent aider à trier le vaste flux d’images. Ainsi, l’utilisation réelle des données augmente.
La probabilité que les images soient conservées pour une exploitation des données plus poussée augmente simplement parce que la charge de travail est maintenant potentiellement gérable. En outre, la peur du terrorisme et de la criminalité de rue a fait augmenter le nombre de caméras, les fonctionnaires cherchant à apaiser les craintes des citoyens et à gérer au mieux la situation.
La prolifération des systèmes de vidéosurveillance divise cependant, notamment en ce qui concerne le traitement des données qui peuvent être utilisées à des fins insignifiantes ou discriminatoires. La surveillance vidéo des lieux publics par la police ou d’autres autorités chargées de faire respecter la loi semblerait avoir un réel effet sur les comportements mais aussi sur les droits et les libertés.
Avantages de l’installation de panneaux de vidéosurveillance
Les panneaux de vidéosurveillance peuvent être très efficaces pour dissuader d’éventuelles activités criminelles. Vous n’avez pas les moyens d’installer un système de surveillance entièrement fonctionnel ? Vous pourriez donc vous contenter d’afficher un panneau de vidéosurveillance pour dissuader les criminels de pénétrer sur votre propriété. La plupart des fournisseurs de caméras de surveillance peuvent également vous vendre des panneaux et vous conseiller sur la meilleure façon de maintenir votre installation « conforme à la protection des données ».
Il s’agit d’un moyen économique de sécuriser votre propriété. Mais il ne constitue en aucun cas une garantie de sécurité, car de nombreux criminels peuvent constater, après une inspection plus approfondie, qu’aucune caméra ne fonctionne. L’installation d’un panneau en fonction de télévision en circuit fermé de votre propriété contribuerait à dissuader les criminels qui ne pourraient pas voir par-dessus vos haies ou vos portes de sécurité.
Si vous avez un système de vidéosurveillance dans vos locaux, il est de votre devoir et de votre obligation de veiller à ce qu’une signalisation visible soit mise en place. Car l’utilisation de la vidéosurveillance est régie par la loi de 1998 sur la protection des données. Cette loi protège les droits et la vie privée des personnes et garantit que, dans la mesure du possible, les données à caractère personnel ne sont pas traitées à l’insu ou sans le consentement des personnes concernées.
L’un des moyens d’y parvenir consiste à s’assurer que les panneaux d’avertissement de la vidéosurveillance sont placés au bon niveau et aux endroits les plus appropriés. Ces panneaux de vidéosurveillance doivent être installés dans un endroit où ils peuvent être facilement visibles par toute personne pénétrant dans une zone surveillée. Nous vous conseillons généralement de les installer à hauteur de tête et de vous assurer qu’ils sont d’une taille facile à lire pour le public. Ainsi, les panneaux de vidéosurveillance sont obligatoires, vous devez vous conformer au protocole de prévention et de sécurité et respecter la protection des données.
