Actuellement, la digitalisation est une approche que les entreprises doivent obligatoirement aborder. Le flux électronique engendre des changements radicaux sur leurs fonctionnements. Toutefois, la sécurité des données numériques laisse souvent à désirer. Les documents digitalisés importants demandent une sécurisation plus poussée. Ce niveau de confiance fait partie du domaine de définition du règlement eidas. Ce dernier met en place l’uniformisation des échanges numériques. Nous allons examiner en profondeur ce sujet pour vous permettre de mieux comprendre son fonctionnement.
Le principe de l’EIDAS
Le règlement EIDAS encadre l’identification électronique et les services de confiance des transactions électroniques. Ce règlement est fixé par l’UE n°910/2014 dans l’Union européenne. Cela inclut la France. Il sert à établir des lignes directives dans le cadre des certificats et signatures électroniques. Ce règlement encourage la dématérialisation qui touche déjà 27 états membres. Le concept de marché unique numérique européen permet d’uniformiser les législations. La voie électronique concerne tout type de transactions effectuées électroniquement.
Le champ d’application du règlement
Le service de confiance
Le service de confiance des exigences EIDAS est établi sur les différents services électroniques. Il étaie la présomption d’authenticité. Grâce à ce système, vous pouvez effectuer la signature numérique de documents à valeur juridique en toute sécurité. Ce service prend en charge la création, l’authentification, ainsi que la confirmation de l’intégrité des signatures électroniques. Il concerne aussi les cachets et l’horodatage électronique. Il rend possible l’envoi des lettres recommandé sans l’intervention de la poste. EIDAS sert à vérifier l’autorité de certification fournie par les sites internet. Les prestataires de services électroniques doivent répondre à ses exigences. Les signatures prises en charge sont :
- la signature électronique avancée : pour la rendre valide, il faut être l’associée unique au signataire. Cela aide pour l’identification des signataires. La signature doit être créée avec un niveau de sécurité défini par le signataire ;
- la signature numérique : ce format doit être joint aux autres documents. Ces derniers doivent être validés par le signataire ;
- la signature électronique qualifiée : ce type de signature est validé par un dispositif qualifié dans la création de signature électronique. Il contrôle l’authenticité à l’aide du certificat qualifié de la signature numérique.
L’identification
Le règlement EIDAS encadre aussi l’identité numérique d’un signataire de document. Le but est d’éliminer les risques de fraudes sur l’identité. Il instaure un mécanisme de renaissance mutuelle qui est basé sur l’identification. La reconnaissance se conforme au schéma d’identification. Ce dernier peut être délivré par une personne morale ou une personne physique. Pour authentifier et garantir l’intégrité du document, il existe trois niveaux. Le faible est une simple réduction des risques d’utilisation d’identité. Le substantiel permet de limiter subtilement les risques d’altération. Le niveau élevé permet d’empêcher totalement l’utilisation abusive d’identité.
Les objectifs du règlement EIDAS
L’objectif du règlement est avant tout l’homogénéité. L’EIDAS est normalisé par le cadre juridique pour que les signatures électroniques soient homogènes. La finalité est de développer le marché unique. Il faut savoir que le niveau de sécurité pour chaque pays est différent, ce qui cause des divergences. L’EIDAS assure la sécurité avec un tiers de confiance. Cela permet de garantir l’intégrité des transactions. Le règlement concerne toutes les procédures, de la signature au cachet électronique. La confiance et la sécurité sont les piliers des échanges numérisés.
Les avantages de l’EIDAS
L’utilisation de la forme électronique offre une réduction des tâches dans l’entreprise. L’EIDAS assure une meilleure productivité en accélérant les transactions. D’autre part, la digitalisation des actions enlève le temps dédié à l’envoi des lettres et la démarche pour la signature manuscrite. Chaque document électronique est envoyé de manière sécurisée. L’archivage électronique procure un stockage plus important des données. Les documents dématérialisés aident faire des économies sur les dépenses pour les matériels. En effet, les papiers, les encres et les machines peuvent être des gouffres financiers lorsque les coûts sont cumulés. L’entretien des appareils engendre également des frais.
