Vous souhaitez développer votre activité de développeur web en toute indépendance, tout en profitant d’un minimum de sécurité ? Le portage salarial est la formule adaptée à vos besoins. Il connaît un franc succès en France depuis 2006. En effet, le taux de croissance de ce dernier est évalué entre 10% à 20% par an. Mais avant de vous lancer, il est primordial de savoir si les spécificités de ce statut vous conviennent réellement. Pour mieux vous guider, nous avons réuni dans cet article les informations nécessaires avant d’entamer votre activité dans le digital en tant que porté salarié.
Portage salarial : de quoi s’agit-il ?
Il est avant tout essentiel de bien comprendre le fonctionnement du portage salarial. Il s’agit en fait d’une formule dédiée aux freelance qui souhaitent exercer son activité en toute liberté. Au lieu de percevoir un salaire toutes les fins de mois, le salarié porté sera payé sous forme d’honoraires. Toutefois, même en étant indépendant, le porté salarié bénéficie toujours des avantages du statut salarié. Avec cette formule, vous n’êtes donc pas obligé de créer votre propre entreprise. Vous n’avez qu’à réaliser vos missions en tant que travailleur indépendant et recevoir des rémunérations en contrepartie.
Le portage salarial correspond à une relation entre 3 parties distinctes : le porté salarial ou travailleur autonome, l’entreprise de portage et le client. Le professionnel en portage reçoit la mission de l’entreprise cliente et c’est la société de portage qui est l’intermédiaire entre les 2. La liaison entre la société de portage et le client est conclue par un contrat de prestation. En revanche, la chaîne qui relie le porté salarial à l’entreprise de portage est un contrat de travail. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Un salarié porté est donc mi-entrepreneur et mi-salarié. Il exécute les missions comme un entrepreneur mais bénéficie de la couverture sociale d’un salarié d’entreprise. L’entreprise de portage, en revanche, s’occupe de toute la gestion administrative, juridique, sociale et du versement de la rémunération du salarié porté. Pour devenir un travailleur autonome, contactez une société de portage salarial afin de connaître toutes les démarches à suivre pour exercer votre activité en toute sécurité.
Les particularités du portage salarial
Le portage salarial présente différentes particularités qui le distinguent des autres statuts, que ce soit au niveau des obligations du salarié porté mais aussi de la société de portage.
Pour les salariés portés
Selon la loi, le salarié porté doit effectuer ses missions en toute autonomie, c’est-à-dire que l’entreprise de portage ne doit pas lui fournir du travail. Le salarié doit impérativement rechercher lui-même ses clients. Donc, si vous souhaitez exercer en tant que salarié porté, vous devez en premier lieu répondre à ce critère d’autonomie.
En ce qui concerne la rémunération, le montant du salaire mensuel dépend du chiffre d’affaires généré par le salarié porté durant le mois. Ce dernier a tout à fait le droit de négocier ses honoraires auprès de son client, en sachant que le salaire net perçu par le porté salarié est entre 47% à 50% de la somme payée par le client.
Pour les entreprises de portage
La société de portage est elle aussi encadrée par la convention collective et doit respecter certaines obligations. Ainsi, l’entreprise ne doit pas exercer d’autres activités à part le portage salarial. De ce fait, avant d’exercer, elle doit effectuer une déclaration d’activité au sein de la Direccte (la Direction régionale des entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
Elle doit également effectuer une souscription de garantie financière auprès d’une institution financière comme la banque, les mutuelles, etc. Cela permet de garantir le versement des charges sociales en cas de faillite de la société, mais également de s’assurer que la société a les moyens nécessaires pour le paiement des salariés portés. Cette garantie financière est souvent calculée en pourcentage des salaires annuels.
Pour la société cliente
Les clients ont recours à des salariés portés pour des prestations occasionnelles qui nécessitent une expertise spécifique dont ils ne disposent pas. La durée du contrat ne peut dépasser les 36 mois. Le client a le droit de demander une attestation de sécurité sociale à la société de portage, ceci afin de prouver que l’entreprise de portage respecte ses obligations.
Un statut particulier
L’activité des salariés portés est encadrée par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015. Selon cette dernière, le salarié est tout à fait autonome dans l’exécution de ses missions ainsi que pour la négociation de son contrat. Toutefois, il est obligé de rendre des comptes à sa société de portage et de respecter les obligations établies dans le contrat.
Le porté salarié peut exercer son activité sans créer une structure juridique. Il ne s’occupe pas non plus des contraintes comptables et administratives. En contrepartie de ses obligations, il profite de garanties similaires à celles d’un salarié d’entreprise, telles que l’assurance de toucher une rémunération chaque mois, ou encore une protection sociale.
Qui peut devenir salarié en portage salarial ?
En réalité, toute personne ayant une expertise spécifique peut choisir ce statut. Il peut s’agir d’une personne retraitée souhaitant avoir des revenus supplémentaires pour arrondir ses fins de mois, ou bien d’un jeune diplômé qui souhaite lancer sa propre activité. Souvent, les portés sont des consultants, des formateurs ou des cadres.
Cette activité est toutefois limitée à certaines prestations. Selon l’article L.7231-1 du Code du travail, les personnes spécialisées dans les services à la personne ne sont pas autorisées à utiliser ce type de statut, notamment celles œuvrant dans l’assistance aux personnes âgées, la garde d’enfants, etc.
Les avantages du portage salarial
Nombreux sont les avantages du portage salarial, que ce soit du côté du salarié porté ou de l’entreprise cliente.
Pour le travailleur indépendant
Le portage salarial fait profiter les salariés portés d’une assurance sociale telle que la retraite ou une protection contre le chômage. Il permet également au travailleur indépendant de tester la rentabilité de son activité avant de faire le grand saut, sans se soucier des contraintes de gestion. Le salarié porté ne prend donc aucun risque. Ce statut peut convenir à toute personne, qu’il s’agisse de retraités ou d’étudiants.
Toutefois, ce statut doit rester une option transitoire avant de vraiment lancer son propre projet. Si cela ne fonctionne pas, votre société de portage peut vous aider avec vos droits pour l’Aide au Retour à l’Emploi.
Pour la société cliente
Si le portage salarial est bénéfique pour les salariés portés, les entreprises clientes elles aussi tirent de nombreux avantages de ce statut. Elles ne sont pas dans l’obligation de se soucier des salariés comme les employés des entreprises. Elles sont donc affranchies des contraintes liées aux salariés (cotisation sociale, obligations fiscales…) et n’ont qu’à payer les rémunérations. Les entreprises clientes peuvent aussi confier des travaux ponctuels à des consultants experts, en choisissant les prestataires qui leur conviennent.
