Au tout début de sa création, le drone a été conçu en vue d’un usage purement militaire. Néanmoins, l’utilisation de l’aéronef s’est rapidement démocratisée, permettant ainsi au grand public d’en acquérir facilement à des budgets tout à fait acceptables.
Afin de maîtriser ce soudain engouement pour le drone, le gouvernement a pris l’initiative d’élaborer une réglementation qui s’applique à tous les utilisateurs de drone civil, quel que soit leur niveau d’expérience en matière de télépilotage d’aéronef.
Si vous envisagez d’acheter un drone, voici les détails sur la législation en vigueur qui se rapportent à son utilisation.
La réglementation des drones en France
En France, la réglementation concernant l’aéromodélisme, c’est-à-dire l’usage d’un aéronef pour le loisir ou pour la compétition, prend comme référence la réglementation de l’aviation civile. La législation catégorise dans ce sens les règles applicables sur la base de différents paramètres. Il est ainsi question de remettre en cause la catégorie dans laquelle le télépilote est classé, ainsi que l’utilisation de l’appareil.
La mise en application de la loi Drones n° 2016-1428 a pris effet dès le mois de juillet 2018. Cette loi stipule que pour l’utilisation d’un drone de loisir ayant une masse de plus 800g, le propriétaire est tenu d’enregistrer l’appareil auprès du portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés notamment sur le site alphatango.aviation-civile.
En outre, pour une utilisation d’un drone à des fins professionnelles, le suivi d’une formation est exigé sous peine d’une amende, voire même d’un emprisonnement. Cette formation est élaborée par le DGAC (Direction générale de l’aviation civile), dont la teneur consiste à mettre en scénario des cas pratiques dans des zones différentes. A l’issu de cette formation, le pilote obtiendra alors une attestation de suivi de formation faisant foi de sa capacité à piloter un aéronef.
Il faut néanmoins préciser que la réglementation vaut également pour les aéronefs en dessous de ce poids indiqué. En effet, indépendamment de son poids, l’usage d’un drone peut représenter un risque tant pour les personnes au sol, que celles utilisant la voie aérienne. Des règles de sécurité imposées par la législation doivent alors être respectées.
Les règles à respecter
En considérant le fait qu’il soit possible de se procurer un drone au rayon jouets, il faut pourtant bien comprendre que piloter un drone est loin d’être un jeu, et cela quel que soit sa taille. Dans ce cadre, des obligations et des interdictions communes à tous les télépilotes sont à respecter.
En ce qui concerne les interdits se rapportant au poids de l’appareil, vous devez savoir que les drones en dessus de 800g sont interdits aux utilisateurs de moins de 14 ans. De même, à compter du 1er mai 2020, la présence de signalements lumineux sur l’appareil est obligatoire.
En outre, pour un vol en immersion (FPV), c’est-à-dire par un pilotage via caméra, le drone doit peser moins de 2kg. De plus, une seconde personne doit assister le pilote. Elle sera en charge de garder l’appareil dans son champ de vision.
Par ailleurs, il existe des zones dans lesquelles les vols et les prises de vue en drone de loisirs sont formellement interdits. Font parties de ces zones : les espaces publics tels que la voie publique, les parcs ou encore les stades. Les interdictions de vol s’appliquent également à certains sites dits sensibles à l’image des bâtiments militaires, des sites nucléaires, des parcs nationaux, des prisons et bien d’autres. Pour les connaître en détail, vous pouvez consulter la carte disponible sur le site gouvernemental Geoportail qui vous indique les zones autorisées, ainsi que la hauteur de vol autorisée dans certains endroits. En règle générale, elle est limitée à 150 m.
