Le prix, le tarif, le coût d’un expert-comptable est la valeur de sa prestation en échange de l’exercice de sa mission. Cette rémunération est également appelée « honoraires ». Elle est déterminée dans le respect de certaines règles. Cet article vous dévoile les règlements appliqués pour fixer un tarif de l’expertise-comptable. Ou encore, comment obtenir un meilleur prix de votre cabinet d’audit.
Le calcul des honoraires d’un expert-comptable
Les honoraires sont fixés en adéquation aux principes généraux des comptables, aux temps passés dans les cabinets d’experts, ainsi qu’à l’expertise du cabinet.
Les principes généraux de la fixation du tarif
Lorsqu’un chef d’entreprise décide d’avoir recours à une externalisation du service de comptable et expert-comptable, ce dernier rédige une lettre de mission qui contient la nature de la mission et le montant des honoraires. Il est déterminé selon les travaux qu’il effectue. Les honoraires d’une profession comptable ne suivent pas des bulletins de paie définitifs. Ils sont librement négociés avec le client. Par contre, certaines particularités permettent de mener la collaboration :
- Les diligences concernant les travaux réalisés par le comptable indépendant ou le cabinet de comptabilité ;
- Le volume de la facturation dans le cas où le cabinet d’audit se charge des comptes annuels ;
- La pertinence du dossier ;
- Les frais divers relatifs au business-plan ;
- La notoriété de la société d’expertise ainsi que les diplômes d’expertise.
Le temps passé
Le tarif est fixé selon :
- Le temps passé en traitant le dossier ;
- Les participants qui sont la société d’expertise comptable et l’expert-comptable commissaire ainsi que les collaborateurs ;
- Les missions traditionnelles exercées comme les documents comptables, le bilan comptable, l’établissement des comptes, la mission d’audit, la comptabilité générale, et d’autres encore.
Une mission traditionnelle peut coûter environ 100 € hors taxes, dont 40 € l’heure pour la saisie.
Les honoraires selon le forfait
Durant la convention collective, la société d’expertise explique son programme de travail selon les différentes missions qui lui seront proposées ainsi que des spécificités du dossier à traiter. Après avoir évalué une prévision de temps qu’il passera à effectuer la mission. Ces critères permettent de définir leurs rémunérations. Il s’agit ici d’une approche packaging. La hausse ou la baisse du forfait dépend des changements ou des modifications apportés à sa mission. Lorsque l’estimation est inférieure au temps passé, l’équipe comptable devient perdante. Dans le cas contraire, il est gagnant. Il existe également une autre possibilité appelée forfait régularisé. Ici, l’expert-comptable se charge de définir le montant global des honoraires facturés annuellement.
Les honoraires de succès
Avant, la rémunération d’un comptable spécialisé n’a pas été établie selon le résultat de son travail, car l’ordre des experts-comptables exclut cette possibilité. Dorénavant, les honoraires de succès sont autorisés dans quelques-unes des missions comptables. Leur interdiction est encore valide dans quelques missions comptables comme la révision, la surveillance, l’arrêté, ainsi que des missions d’établissement des impôts et des taxes. Ces conditions de rémunération doivent :
- Être en accord avec le client ;
- Être présents dans la lettre de mission ;
- Ne pas contredire les règles déontologiques ;
- Ne pas risquer l’indépendance du métier d’expert-comptable.
Les règles régissant les honoraires de l’expert comptable paris
Les honoraires d’un expert comptable paris comme « https://www.fiduciaire-yadan.fr » sont établis à partir d’un barème et des droits de contrats.
Les règles déontologiques
Les honoraires d’un expert-comptable ne suivent pas un barème précis comme les commissaires aux comptes qui sont soumis à un barème relié à l’heure. Ce dernier est évoqué dans la loi cf. Article R823-12 du Code de commerce. En effet, il n’existe pas de grille tarifaire mentionnant les différents prix. Cependant, l’expert-comptable ne facturera pas des honoraires pouvant affecter son indépendance comme des honoraires trop importants. Il est de son devoir de n’accepter que des honoraires le permettant d’accomplir correctement sa mission. Enfin, les honoraires sont déterminés en fonction des résultats financiers du client.
La lettre de mission et le droit des contrats
La lettre de mission contient les informations détaillées, dont les honoraires de l’expert-comptable. Cette dernière est un contrat qui sert d’intermédiaire entre le client et son expert-comptable. Avant le lancement de la mission, les deux parties s’engagent à signer la lettre de mission. Les règles qui définissent les honoraires de l’expert-comptable sont présentes dans le droit des contrats. Bref, l’expert-comptable ne peut accepter que les rémunérations relatives à son honoraire.
La conciliation
Dans un cas d’éventuel désaccord sur les honoraires, l’expert-comptable a le droit de suivre une procédure de conciliation ou d’arbitrage. Ce dernier est effectué auprès du Conseil Régional de l’Ordre qui lui est rattaché. Bref, les honoraires de l’expert-comptable peuvent être établis pendant une durée de situation fixe. Dans le cas où celle-ci évolue, il peut modifier ses honoraires. Selon la situation, ainsi que les impacts des travaux, il peut augmenter ou baisser ses honoraires.
